Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de tovirecalune, société spécialisée dans l'audit financier et l'expertise comptable, accessible à l'adresse tovirecalune.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Mentions Légales

Raison sociale : tovirecalune
Siège social : 16 Rue du Progrès, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 37 08 10
Email : contact@tovirecalune.com

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

tovirecalune se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Services Proposés

tovirecalune propose les services suivants :

  • Audit financier et comptable
  • Expertise comptable
  • Conseil en gestion financière
  • Optimisation des processus financiers

Les informations présentes sur le site ont un caractère général et ne constituent pas des conseils personnalisés. Pour tout conseil spécifique, il convient de prendre contact avec nos équipes.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site
  • De transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
  • D'entraver le bon fonctionnement du site
  • De copier, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de tovirecalune.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilité

tovirecalune s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, tovirecalune ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, tovirecalune décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour tous dommages résultant de l'utilisation du site

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. tovirecalune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

Tout site internet disposant d'un lien hypertexte renvoyant vers le site doit avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de tovirecalune.

10. Force Majeure

tovirecalune ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de grève, d'épidémie, d'interruption des télécommunications, etc.

11. Modification des CGU

tovirecalune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

tovirecalune
16 Rue du Progrès
75012 Paris, France

Email : contact@tovirecalune.com
Téléphone : +33 1 84 37 08 10

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