Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Nature des Informations

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Exactitude des Informations

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Services Professionnels

Les services d'audit financier et d'expertise comptable de tovirecalune sont fournis dans le cadre de missions spécifiques définies par contrat. Notre responsabilité professionnelle est encadrée par :

  • Les termes et conditions de chaque mission
  • Les normes professionnelles applicables
  • La réglementation en vigueur
  • Notre police d'assurance responsabilité civile professionnelle

Aucune Garantie de Résultats

tovirecalune ne garantit aucun résultat spécifique concernant :

  • L'amélioration de votre situation financière
  • L'atteinte d'objectifs financiers particuliers
  • La réduction de coûts ou l'augmentation de profits
  • La conformité réglementaire absolue

Nos services visent à fournir une expertise professionnelle pour vous accompagner dans vos démarches, sans garantie de résultats financiers spécifiques.

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Évolution Réglementaire

Le domaine de l'audit financier et de l'expertise comptable est soumis à une réglementation en constante évolution. Les informations présentes sur le site peuvent ne pas refléter les dernières modifications réglementaires.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité de vos pratiques avec la réglementation en vigueur au moment de leur mise en œuvre.

Utilisation à vos Risques

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  • La vérification de l'exactitude des informations
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  • La protection de vos données et systèmes informatiques

Droit Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. En cas de conflit entre cet avis et les lois applicables, les dispositions légales prévaudront.

Si une partie de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modifications

tovirecalune se réserve le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Contact

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :

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